Mediating mining conflicts in Morocco

Soutenu par le Département fédéral des affaires étrangères Suisse, ICP réalise le projet suivant.

Titre du projet: Pour l’institutionnalisation et la promotion de la médiation au Maroc afin de transformer les conflits miniers

Durée du projet: Juin 2015 à février 2017
 
 
 
 
 
Le Maroc reconnaît l’importance de la médiation et a adopté en 2007 la loi 08-05 pour permettre la médiation conventionnelle, concernant notamment les sociétés. Depuis, le secteur de la médiation au Maroc n’a que peu évolué. Il est donc opportun de passer à l’institutionnalisation de la médiation et de renforcer les capacités des médiateurs afin d’assurer l’efficacité de leur pratique et d’en garantir la qualité des résultats.
L’extraction minière est un secteur économique important au Maroc. Il est premier exportateur mondial de phosphate (environ ¼ des exportations du pays), 7ème pour le charbon ainsi que 10ème producteur mondial de plomb et d’argent. Cette activité mène souvent à des conflits sociaux et politiques impliquant en plus de la société d’extraction, des travailleurs et de la population les syndicats, les ministères concernés, les organisations de droits humains ainsi que les élus locaux et nationaux. Depuis 2013, ICP soutient la médiation d'un conflit minier impliquant une grande société minière, la société civile et d'autres acteurs socio-politiques.
Ce projet répond donc au besoin de transformer les conflits miniers au Maroc, et d’autres conflits de ce type, par la formation de médiateurs spécialisés. Afin de pérenniser ces compétences et de promouvoir la médiation au Maroc le projet prévoit trois axes : le premier est l'analyse approfondie du conflit et l’établissement d’un état des lieux et des perspectives, ensuite la mise en place d’une première formation approfondie à la médiation au Maroc selon les critères suisses et troisièmement la création d’une association professionnelle de médiateurs, créant ainsi un pool de médiateurs professionnels au Maroc permettant l’institutionnalisation de la branche. L’approche genre, la promotion des droits humains et la transformation des conflits miniers et d’extraction de ressources premières sont des axes transversaux du projet.
 
Les objectifs du projets sont:
Objectifs de la formation
  • Former des médiateurs et médiatrices qualifiés au Maroc. Le cursus proposé dispensera un enseignement solide, interdisciplinaire, basé sur des références théoriques et orienté vers la pratique. Les médiateurs ainsi qualifiés maîtriseront les outils et méthodes nécessaires à la résolution des conflits.
  • Participation au développement du métier du médiateur/de la médiatrice au Maroc. Cette formation permettra aux diplômés de travailler en tant que médiateur/médiatrice de manière indépendante ou au sein d’une institution. Le métier du médiateur/de la médiatrice pourrait ainsi naître au Maroc à l’instar d’autre pays.
  • Renforcer les capacités des instituts de médiation. Avoir des médiateurs qualifiés et professionnels donnera plus de légitimité aux organisations proposant des services de médiation. Les parties en conflits se tourneront alors plus facilement vers la médiation comme une alternative aux procédures juridiques. 
  • Contribution à la transformation des conflits. Selon l’approche « transformation de conflit à travers la formation » (voir ci-dessus), le cours à la médiation permet aux participants étant actuellement impliqués dans un conflit minier de travailler sur sa transformation dans un environnent anodin.
 
Objectifs de la création de l'association professionnelle
  • Promotion de la médiation. L’association vise à promouvoir  la médiation comme méthode de transformation des conflits et à l’ancrer dans tous les domaines de la société – famille, travail, voisinage, etc. 
  • Garantir la qualité des services de médiation. L’association accréditera et certifiera les formations à la médiation et les médiateurs professionnels correspondant aux standards internationaux de qualité.
  • Institutionnalisation du métier de médiateur. Grâce à la mise en place de formations de qualité et d’un système de certification des médiateurs professionnels, la pratique de la médiation deviendra une profession reconnue. Cela facilitera également la défense des intérêts des médiateurs sur les plans juridiques et politiques. 
  • Développer le réseautage et les synergies. L’association favorisera le réseautage, la collaboration et les échanges entre médiateurs professionnels mais aussi avec des professionnels d’autres domaines. Cela encouragera la recherche et de développement du champ de la médiation et créera des ouvertures interdisciplinaires.
  • Soulager les tribunaux. En favorisant le recours à la médiation plutôt qu’à la justice, les tribunaux marocains seront ainsi déchargés. 
  • Favoriser une résolution des conflits à l’amiable. Le recours à un médiateur permet de ne pas s’engager dans des procédures complexes, coûteuses, et souvent disproportionnées par rapport à l’ampleur du conflit. La médiation permet aux parties de trouver des solutions et des accords eux-mêmes grâce au soutien du médiateur/de la médiatrice. 
  • Construire une paix sociale durable. La médiation a pour but de résoudre les conflits de manière holistique, visant des résultats durables. L’expansion de la médiation en cas de conflits sera donc bénéfique pour la société marocaine sur le long terme. 
  • Coopération avec des organes sociaux et politiques similaires existants est envisageable afin de pouvoir transférer facilement les critères de qualité, les règlements et autre documents et principes respectifs
  • Développement d’un centre de compétences pour la médiation des conflits miniers. Ces compétences pourront être exportées dans d’autres pays de la région souffrant de problématiques similaires
 
La théorie du changement du projet est la suivante:
Les compétences et les capacités des acteurs sociaux, économiques et politiques pour la transformation des conflits miniers au Maroc seront renforcées à travers la formation de médiateurs spécialisés dans ce domaine et grâce à l’institutionnalisation de la branche pour assurer sa pérennisation. L’implication des acteurs clés et des décideurs sur le plan local et national, soit à la formation, soit au processus du projet, assurera l’activation des leviers nécessaires pour la résolution politique des conflits respectifs (the political elites theory). Déjà à travers la formation comme pour des éventuels processus de médiation et de dialogue subséquents, les acteurs des conflits renforceront la compréhension mutuelle et réduiront leurs préjugés et les stéréotypes envers l’autre (healthy relationship and connections theory). L’approche droits humains et le renforcement du rôle des femmes dans la résolution des conflits permettra d’adresser les sentiments d’exclusion et d’injustice ou d’exploitation, notamment du côté des populations et employés concernés (the roots causes / justice theory). Finalement, l’institutionnalisation de la médiation en impliquant les différents acteurs concernés ainsi que le possible développement du cadre légal et le renforcement de la gouvernance établira des institutions stable et fiables pour garantir la démocratie, l’égalité, la justice et l’allocation équitable des ressources naturelles et autres (the institutional developement theory). Les facteurs susmentionnés créeront le cadre nécessaire pour transformer les conflits miniers grâce au travail des médiateurs locaux formés et les internationaux.